Formation : formes juridiques de l’entreprise

Objectifs de la formation

L'objectif de cette formation est, pour le stagiaire, d’acquérir les connaissances nécessaires au choix de sa structure juridique. Le créateur ou repreneur doit également identifier les implications fiscales et sociales qui résultent de ce choix.

A l'issue de cette formation, le stagiaire sera capable de :

• Différencier les formes juridiques courantes
• Identifier les implications sur le statut fiscal et statut social du dirigeant
• Planifier les formalités de création
• Justifier ses choix juridique, fiscal et social
• Formaliser son plan d’actions individuel pour concrétiser son choix

Programme

I. Choisir une structure juridique

Identification des critères de choix

• Nature de l’activité
• Taille de l’entreprise (besoins financiers, nombre de salariés, etc.)
• Situation personnelle du porteur de projet (régime matrimonial, etc.)
• Etc.

Présentation des formes juridiques courantes

• Auto-entrepreneur
• Entreprise individuelle
• L’EURL et la SARL
• La SAS
• La SCOP
• Tableau comparatif permettant d’identifier les avantages et inconvénients

II. Le statut fiscal du dirigeant

Comprendre le principe de l’imposition sur les bénéfices

• Liens avec le type de comptabilité à tenir

L’impôt sur le revenu

• Structures juridiques concernées
• Différences entre le BIC et le BNC
• Principe et fonctionnement

L’impôt sur les sociétés

• Structures juridiques concernées
• Principe et fonctionnement

III. Le statut social du dirigeant

Présentation du statut social du dirigeant

• Travailleur Non Salarié ou Assimilé salarié

Présentation des régimes sociaux

• Le régime social de l’artisan
• le régime social du commerçant
• Le régime social de la profession libérale
• Le régime social du gérant de société
• Le statut du conjoint (collaborateur, salarié)

IV. Les formalités de création

• Présentation des formalités à accomplir suivant le choix juridique

V. Phase d’appropriation : chaque stagiaire rédige son plan d’actions

• Chaque stagiaire formalise son plan d’actions juridique, fiscal et social et le présente au formateur pour validation
• Ce plan servira de base pour le suivi à 3 et 6 mois